Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site cavesens.fr (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

2. Accès au site

L'accès au Site est libre et gratuit. Il implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cave & Sens se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site et les présentes CGU.

Conformément à la loi Évin, l'accès aux sections présentant des boissons alcoolisées est réservé aux personnes majeures. Un filtre de vérification d'âge est mis en place à l'entrée du site.

3. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites, et notamment à ne pas :

• Diffuser des contenus illégaux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du Site ;
• Perturber le bon fonctionnement du Site par tout moyen ;
• Collecter les données personnelles des autres utilisateurs.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, marque, logo, architecture) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Cave & Sens est interdite et constitue une contrefaçon.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Cave & Sens n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à autorisation préalable.

6. Disponibilité du service

Cave & Sens s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance ou mises à jour peuvent survenir sans préavis.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.